POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Cabinet Chapitre Santé est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.

Nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Les données à caractère personnel de nos clients et visiteurs, y compris de nos internautes, sont traitées par le Cabinet Chapitre Santé, en qualité de responsable de traitement.

Maître Alice BARES FIOCCA

Catégorie juridique : entrepreneur individuel

APE : 69.10Z – activités juridiques

Dénomination commerciale : Cabinet d’avocat Chapitre santé

Siège : 2 rue Lafon, 13006 Marseille

SIRET : 447 750 399 00050

contact@chapitresante.fr

QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles :

lorsque vous visitez notre site Internet : https://chapitresante.fr
notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,
lorsque vous prenez contact avec nous par email, par téléphone ou via des médias sociaux,
lorsque vous venez nous rencontrer directement dans nos locaux,
lorsque vous remplissez un formulaire ou un document émanant de notre société
Lorsque vous ou votre organisation demandez des services juridiques de notre part.
Lorsque nous vous fournissons, à vous ou à votre organisation, des services juridiques.
Lorsque votre organisation nous fournit ou propose de nous fournir des service
Lorsque vous correspondez avec nous de quelque manière que ce soit.
Lorsque nous faisons des demandes auprès de sources tierces telles que des agences de régulation, des agences gouvernementales, des fournisseurs de services d’informations en ligne ou des dossiers accessibles au public.
Lorsque nous consultons ou considérons des informations que vous ou votre organisation mettez à disposition du public, par exemple sur le site Web d’une entreprise ou sur LinkedIn.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lors de la fourniture et de l’exécution de services juridiques, nous pouvons collecter tout ou partie des informations personnelles suivantes :
• Gestion administrative des clients: Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou coordonnées, titre du poste et autres données personnelles pertinentes pour notre offre ou la fourniture de nos services.

• Informations financières et de paiement nécessaires pour administrer les paiements et notre comptabilité.

• Informations commerciales, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle ou du client entre vous, votre organisation et nous, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation.

• Les données relatives à l’agenda et aux rendez-vous concernant les détails de vos visites dans nos locaux ou les visites de nos équipes dans vos locaux ou d’autres réunions ou rendez-vous pertinents pour la fourniture de services juridiques;

• Dans le cadre de la fourniture ou de l’exécution de services juridiques: des informations personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et les coordonnées, le titre ou le rôle du poste, les antécédents professionnels, et la nationalité, ainsi que (selon la nature de la situation ou problème)

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des informations est strictement limitée aux finalités déterminées et recensées dans le registre des traitements (minimisation des données).

Nous utilisons vos informations personnelles afin de poursuivre les finalités suivantes :

• Pour fournir les services juridiques
• Pour gérer les relation clients : facturation, gestion des paiements, comptabilité,

• Pour nous conformer à nos obligations légales, y compris la tenue de registres ou la réalisation de toutes les vérifications nécessaires

• Pour exercer ou défendre nos droits légaux, ou pour se conformer à l’ordonnance de tout tribunal ou autre autorité judiciaire ou instance arbitrale.
• Pour communiquer avec vous

• Pour toutes autres finalités pour laquelle vos données personnelles nous ont été fournies.

Nos traitements sont réalisés sur le fondement de bases juridiques, notamment :
• l’exécution du contrat qui nous lie ensemble

• L’intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers destinataire de vos données personnelles
• Les obligations professionnelles, réglementaires et légales
• Le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données personnelles de cette manière, notamment à l’occasion de la signature de nos lettres de mission.
Étant précisé que grande partie des traitements réalisés par Chapitre Santé seront couvert par le secret professionnel.

AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le cabinet Chapitre Santé est l'unique destinataire de ces données. Cependant, dans le cadre de la gestion des dossiers, certaines données personnelles pourront être transmises à la juridiction ou à la partie adverse, ainsi qu'à d'autres intervenants tels que les auxiliaires de justice ou avocat postulant.

La communication des données ne pourra être effectuée qu'aux personnes habilitées à y accéder en raison de leurs missions et pour assurer la bonne gestion du dossier. En cas de sous-traitance ou de co-traitance des dossiers, le destinataire des informations pourra être un autre avocat intervenant. Le cas échéant, le client sera informé du nom et des coordonnées de l'intervenant.

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels elles ont été collectées.

D’une manière général, les données personnelles relatives à un cas juridique ou un service juridique sont conservées pendant une période suffisamment longue pour satisfaire à toutes les exigences légales, comptables, ou pour nous fournir une protection en cas de plainte ou de réclamation légale.

En ce qui concerne les informations nécessaires à la conduite des contrôles de conflits d’intérêts, nous sommes tenus de conserver ces données indéfiniment afin de nous conformer à nos obligations professionnelles, réglementaires et légales. Ces données sont limitées à votre nom (uniquement si vous étiez un client individuel) ou au nom de votre organisation (qui ne sont en aucun cas des données personnelles).

À des fins de marketing, nous conservons le mail selon la règlementation en vigueur.

Un examen périodique est réalisé pour assurer une conservation des données personnelles conforme.

À la fin de la période de conservation, vos données personnelles seront détruites conformément à nos obligations en vertu des lois applicables et conformément à toute directive pertinente de la part de notre ordre professionnel.

COMMENT SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

CONSENTEMENT

Lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, cela est mentionné dans nos lettres de mission. Le retrait de votre consentement est bien entendu possible à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à : contact@chapitresante.fr

Nous utilisons nos cookies comme suit :

« Fonctionnel » : il s’agit des cookies qui mémorisent les choix des utilisateurs afin qu’ils aient une expérience plus personnalisée. Cela peut inclure la détection si l’utilisateur a déjà vu une fenêtre contextuelle afin qu’elle ne soit plus affichée, l’envoi de commentaires et la mémorisation des couleurs, de la taille du texte, etc.
« Marketing » & « Statistique » : nous n’utilisons aucun cookie de ce type.

Pour obtenir des informations générales sur les cookies et comment les désactiver, veuillez visiter https://www.allaboutcookies.org/fr .

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
droit de portabilité de vos données,
droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société, voire par notre Groupe, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en nous contactant à l’adresse visée ci-dessous,
droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

par courrier à l’adresse suivante : Cabinet d’avocat Chapitre santé, 2 rue Lafon, 13006 Marseille.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à contact@chapitresante.fr

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre site Internet ou dans l’un de nos établissements afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : Janvier 2025